Droit des Sociétés
– Rédaction de statuts (SAS, SCI, SA…) et immatriculation
– Modifications statutaires (transfert de siège, changement de dirigeant, modification de l’objet social…)
– Approbation des comptes annuels (Rédaction des convocations, rapport, procès-verbal…)
– Poursuite de l’activité malgré les pertes, reconstitution des capitaux propres
– Modifications sur les organes sociaux (Président, Directeur Général, Gérant, Commissaires au comptes…)
– Transformation
– Opérations sur le capital social (Cession de titres, convention de trésorerie, pacte d’actionnaires, augmentation / réduction de capital…)
– Registre des bénéficiaires effectifs (établissement du formulaire et dépôt)
– Dissolution, liquidation (mise en sommeil, établissements secondaires…)
Formalités légales
– Rédaction des annonces légales (gestion des relations avec les journaux d’annonces)
– Dépôt et suivi des dossiers de formalités auprès des greffes de Tribunaux de Commerces
– Dépôt et suivi des dossiers auprès des services fiscaux
Nous prenons en charge l’ensemble des démarches liées à la création et au suivi juridique des sociétés civiles et commerciales.
Support aux avocats
Nous pouvons également intervenir en support aux avocats en matière de droit de la famille, droit pénal …
– Préparation des assignations en divorce, requêtes, conclusions
– Retranscription de documents, remise en forme
– Correspondances