Droit des Sociétés

– Rédaction de statuts (SAS, SCI, SA…) et immatriculation

– Modifications statutaires (transfert de siège, changement de dirigeant, modification de l’objet social…)

– Approbation des comptes annuels (Rédaction des convocations, rapport, procès-verbal…)

– Poursuite de l’activité malgré les pertes, reconstitution des capitaux propres

– Modifications sur les organes sociaux (Président, Directeur Général, Gérant, Commissaires au comptes…)

– Transformation

– Opérations sur le capital social (Cession de titres, convention de trésorerie, pacte d’actionnaires, augmentation / réduction de capital…)

– Registre des bénéficiaires effectifs (établissement du formulaire et dépôt)

– Dissolution, liquidation (mise en sommeil, établissements secondaires…)

Formalités légales

– Rédaction des annonces légales (gestion des relations avec les journaux d’annonces)

– Dépôt et suivi des dossiers de formalités auprès des greffes de Tribunaux de Commerces

– Dépôt et suivi des dossiers auprès des services fiscaux

Nous prenons en charge l’ensemble des démarches liées à la création et au suivi juridique des sociétés civiles et commerciales.

Support aux avocats

Nous pouvons également intervenir en support aux avocats en matière de droit de la famille, droit pénal …

– Préparation des assignations en divorce, requêtes, conclusions

– Retranscription de documents, remise en forme

– Correspondances